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Audit de conformité

Avec ses évolutions constantes et ses exigences complexes, le social représente un investissement humain et financier important pour les cabinets d’expertise comptable.

 

PAYEXPERTISE procède systématiquement à un audit de paie au moment de reprendre vos dossiers clients dans le cadre d’une sous-traitance. La prise de connaissance du réglementaire de paie au démarrage de la mission a pour objectif de s’assurer que l’entité respecte les principales obligations légales et conventionnelles applicables au secteur d’activité qui la concerne.

  • Convention collective applicable à l’entité et obligations spécifiques

  • Accords d’entreprises

  • Embauches : respect des formalités obligatoires

  • Contrats de travail : respect du formalisme ; mentions obligatoires en fonction du type de contrat ; classification des salariés

  • Bulletins de salaire : respect des dispositions relatives au formalisme, respect des dispositions légales et conventionnelles, contrôle sur taux de charges applicables et répartition (part patronale, part salariale)

  • Documents relatifs à la pratique des remboursements de frais et avantages en nature

  • Charges sociales : adhésion aux caisses obligatoires

  • Registres obligatoires : vérification de l’existence et de la mise à jour

  • Représentation du personnel : respect des obligations liées à l’effectif.

 

Un audit de reprise complet

PAYEXPERTISE vous propose un audit de fiches de paie complet. A partir d’un échantillon des bulletins de salaire précédemment établis où chaque catégorie socio-professionnelle est représentée, nous vérifions la bonne conformité des documents.

Cela comprend : la présentation des données, les taux de charges applicables et la répartition (part patronale, part salariale), la convention collective applicable à l’entité, ou encore le respect des différentes dispositions, légales, conventionnelles et particulières, y compris sur le plan contractuel.

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